Chemin des Petits Paris recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.chemindespetitsparis.fr. Ainsi, une fois la commande validée, le client en aura pris connaissance et accepté tacitement les clauses et conditions.
A tout moment, Chemin des Petits Paris se réserve le droit de les réviser.
Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre Chemin des Petits Paris et le client à l’égard des articles commercialisés sur le site www.chemindespetitsparis.fr. Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).
Le présent site est exploité par l’EI « Chemin des Petits Paris », Sophie Mermet-Paris, domiciliée au 500, route du Vieux Four 38110 Saint-Clair-de-la-Tour inscrite à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) en tant qu’Artiste Auteur et immatriculée sous le numéro 947 803 631, ci-après désignée le Vendeur.
Les produits vendus sur le site www.chemindespetitsparis.fr sont imprimés avec des motifs originaux créés par Sophie Mermet-Paris en France et imprimés en France et en Europe via des sites d’impression à la demande.
Les articles indiqués « épuisés » ou « bientôt » ne sont pas accessibles à la vente.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (Chemin des Petits Paris n’est pas assujetti à la TVA – Article 293B du CGI). Chemin des Petits Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas de changement de taux ou de réévaluation fournisseur).
Le client ajoute au panier l’article souhaité et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement.
Il sera demandé au client de s’identifier sur le site www.chemin-des-petit-paris.fr.
La confirmation de commande sera envoyée par e-mail au client.
Lors du paiement, les frais de livraison s’ajouteront au montant des articles mis dans le panier.
Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total TTC des articles et de la livraison sera présenté au client.
Il aura la possibilité de régler par carte bancaire, via un moyen de paiement sécurisé. Chemin des Petits Paris ne peut cependant être responsable en cas de perte de données.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des produits.
Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la validation de commande.
7-1 : ZONES DE LIVRAISON
La zone géographique de livraison est la France métropolitaine.
Pour une livraison vers toute autre destination, le Client peut contacter le Vendeur afin d’en étudier la faisabilité et le coût.
7-2 : SERVICE DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur le Site. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
7-3 : DÉLAIS D’EXPÉDITION
Les commandes passées via le Site sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jours fériés et périodes de fermeture éventuelles indiquées sur le Site avant l’étape de validation de la commande.
Si les articles sont en stock, le colis est expédié sous 2 à 4 jours ouvrés. Concernant les articles non disponibles en stock ou fabriqués sur commande, un délai indicatif d’expédition est spécifié sur la fiche produit. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte le délai habituel du transporteur sélectionné lors de sa passation de commande.
Ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Les délais pourraient également être allongés en périodes de fermeture éventuelles. Dans ce cas, le Client en sera informé sur les pages du Site avant l’étape de validation de la commande.
S’il s’avère que le délai d’expédition annoncé initialement ne peut être tenu, un nouveau délai sera communiqué au Client, qui sera alors en droit de demander l’annulation de la commande en question et son remboursement, dans les 14 jours au plus tard suivant cette demande. Cette annulation n’engendrera aucune indemnité, ni à la charge du Client ni à celle du Vendeur.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, l’expédition se fera en une seule fois dès disponibilité de l’ensemble des produits constituant la commande.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription soit exacte.
7-4 : DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.
Le Client est informé de ces délais sur la page panier. Les frais de port sont également indiqués sur cette page et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant validation définitive de la commande.
Les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
7-5 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION
Il est de la responsabilité du Client de contrôler devant le livreur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.
En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.
Il est demandé au Client d’informer le Vendeur sous 48 heures, par courrier électronique, de toute réserve concernant l’état du colis afin que le Vendeur puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
7-6 : RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur, ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le Client peut ensuite contacter le Vendeur par courrier électronique afin d’effectuer une recherche du colis auprès du transporteur.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte au Vendeur dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de la commande.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. En cas de perte, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (sous réserve de sa disponibilité), aux frais du Vendeur, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles à ce moment, le Vendeur remboursera le montant des produits perdus par le transporteur.
8-1 : DÉLAIS ET MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision. Il devra pour cela signaler au Vendeur, dans ce délai, son intention de lui retourner un ou plusieurs articles de ladite commande.
Si les articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des articles, pourra obtenir un remboursement des articles retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu’à la réception par le Vendeur de la marchandise renvoyée par le Client à l’adresse de retour indiquée au paragraphe 9-2 des présentes CGV. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Vendeur remboursera au Client le paiement reçu, y compris les frais de livraison. Toutefois, si le Client renvoie seulement une partie de la commande, le remboursement des frais forfaitaires initiaux d’envoi ne sera pas dû.
Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client.
Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, le droit de rétractation s’exerce par le renvoi de l’article.
Les frais de retour sont à la charge du Client et le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartient à ce dernier de conserver toute preuve de son retour. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement de la commande et le Client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Le Client peut toutefois bénéficier d’un bon de retour prépayé en cas de défaut de conformité des articles livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du Vendeur).
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains articles, notamment les produits personnalisés, sont exclus du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
8-2 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION ET CONDITIONS DE RETOUR
La demande de retour s’effectue en contactant le Vendeur, par le formulaire de contact ou par email à hello@chemindespetitsparis.fr. Le Vendeur indiquera alors au Client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Formulaire à compléter et renvoyer via la rubrique « Contact » ou à hello@chemindespetitsparis.fr, accompagné de votre numéro de commande, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Désignation du bien : …………………………………………………………………………
Commandé le ………………………………., reçu le ………………………….……………
Numéro de commande : …………………………………..…………………………………
Nom du Client : ……………………………………………………………………………………
Adresse du Client : ………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Date et signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Adresse de retour des colis :
Chemin des Petits Paris – Sophie Mermet-Paris
500, route du Vieux Four
38110 SAINT-CLAIR-CE-LA-TOUR
FRANCE
Le Client renvoie la commande selon les instructions fournies par le Vendeur, dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation.
À défaut de respecter ces délais, le Client ne pourra pas être remboursé.
Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine, non utilisés, non détériorés pourront être acceptés. La rétractation ne peut pas être exercée si les articles livrés ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets ne pourront être repris.
En tout état de cause, le Client est informé que sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation d’un produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.
Les produits sont initialement conditionnés de manière à respecter les normes de transport et à assurer leur protection optimale pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors du retour d’un ou plusieurs produits.
Ainsi, en cas de retour, s’il constate qu’un produit lui revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, le Vendeur pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit, ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
En tant que site marchand, www.chemindespetitsparis.fr collecte un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces données à caractère personnel à des tiers autres que ceux concernés par le traitement des commandes (transporteurs et sociétés d’impression à la demande, notamment).
Il s’engage également à prendre toutes mesures appropriées pour assurer la protection, la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données à caractère personnel transmises par le Client.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, tout utilisateur ou Client du site dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, de modification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en contactant le Vendeur via le formulaire de contact ou à l’adresse e-mail hello@chemindespetitsparis.fr.
Toutes les illustrations et tous les motifs dessinés et vendus par Chemin des Petits Paris sont des créations originales. Leur reproduction, même partielle, est formellement interdite sans l’autorisation préalable de leur autrice.
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En cas de litige, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.
